Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits en pierre bleue proposés par Ma Pierre Bleue aux professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

• Dénomination : Ma Pierre Bleue
• Adresse du siège : [à compléter : adresse du siège dans Admin, Coordonnées & contact]
• Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter : numéro BCE]
• Numéro de TVA : [à compléter : numéro de TVA]
• Email : info@mapierrebleue.com

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site mapierrebleue.com. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Produits

Nos produits (margelles, dalles, bordures, pavés, parements et autres ouvrages en pierre bleue) sont des biens fabriqués à la commande, selon les dimensions, épaisseurs et finitions choisies par le client au moyen du configurateur. La pierre bleue étant un matériau naturel, de légères variations de teinte, de veinage et de structure sont inhérentes à la matière et ne constituent pas un défaut.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors frais de livraison. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux belge de 21 % s'applique, sous réserve des règles d'autoliquidation applicables à certains clients professionnels. Le prix d'un produit configurable est calculé en fonction des options retenues et confirmé lors de la commande.

5. Commande et devis

La commande est confirmée après validation du panier ou acceptation d'un devis. Pour les projets sur mesure, un devis détaillé peut être établi préalablement. Les produits étant fabriqués sur mesure à la commande, leur préparation démarre après confirmation et réception de l'acompte (ou du paiement complet).

6. Comptes professionnels

Les clients professionnels peuvent demander l'ouverture d'un compte soumis à approbation. Après validation de leur dossier (activité, numéro de TVA, solvabilité), ils peuvent bénéficier de conditions adaptées :

• Le pourcentage d'acompte (70 % par défaut) peut être adapté au dossier.
• Le paiement sur facture peut être accordé, dans la limite d'un encours de crédit fixé au dossier. L'acompte et le solde suivent les règles de l'article 7.
• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire peuvent être appliqués conformément à la législation belge relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Bancontact (via notre prestataire de paiement sécurisé), le virement bancaire et, pour les comptes professionnels approuvés, le paiement sur facture.

Quel que soit le mode de paiement, un acompte de 70 % du montant total (sauf pourcentage différent convenu au dossier du client professionnel) est payé à la commande ; le client peut aussi régler la totalité. La production des biens sur mesure démarre à réception de l'acompte.

Le solde est à payer au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de livraison (jours ouvrables en Belgique, hors jours fériés légaux et périodes de fermeture). Tant que le solde n'est pas payé, la marchandise ne quitte pas le dépôt Ma Pierre Bleue : la livraison est suspendue et peut devoir être replanifiée. Des rappels sont envoyés par email et par SMS avant l'échéance.

8. Livraison

Les matériaux étant lourds, la livraison est assurée par camion-grue et fait l'objet d'un rendez-vous préalable. Le client s'engage à garantir un accès dégagé et sécurisé au chantier. Les livraisons ont lieu par créneaux (matin ou après-midi), hors dimanches et périodes de fermeture. Les délais de production et de livraison sont indiqués à titre estimatif et courent après confirmation de la commande et, s'il y a lieu, réception de l'acompte.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours reconnu au consommateur ne s'applique pas aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Nos produits étant fabriqués sur mesure à la commande, ils ne peuvent faire l'objet d'une rétractation. Les produits standard non personnalisés, s'il en existe, restent soumis au droit de rétractation légal de quatorze jours pour les consommateurs.

10. Conformité et garanties

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de droit économique. Toute non-conformité ou vice apparent doit être signalé dans les meilleurs délais après réception, avec description et photos à l'appui. Les caractéristiques naturelles de la pierre bleue (nuances, veinage) ne constituent pas un défaut de conformité.

11. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à l'adresse info@mapierrebleue.com. Nous nous engageons à en accuser réception et à rechercher une solution dans un délai raisonnable.

12. Règlement des litiges et médiation

En cas de litige de consommation non résolu, le consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, marques, logos) est protégé et demeure la propriété de Ma Pierre Bleue ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible sur le site.